Conditions générales d'utilisation

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Le site – enotesprice.com - est mis partiellement gracieusement ou en totalité avec abonnement à disposition de chaque – simple visiteur - invité ou membre - par son fondateur et se veut être un site convivial et ouvert à toute personne physique ou morale ayant pour passion la numismatique.

Généralités :

Les présentes CGU déterminent les règles de base du bon fonctionnement du site «enotesprice.com » entre tous ses membres et invités depuis sa création et ce pour une durée indéterminée avec ses modifications.

Tout membre est donc tenu d’en prendre régulièrement connaissance et de les accepter pour en avoir la qualité de membre après les avoir lues, comprises et acceptées.

Le fait de maintenir sa qualité de membre et d’accéder aux différents services proposés est considéré comme une acceptation tacite des présentes conditions et de leurs futurs amendements.

En cas de non respect d’une de ces conditions d’utilisation, le site enotesprice.com se réserve le droit de refuser ses services et accès à tout membre sans préavis et sans indemnités.

Toutes contestations ou litiges seront exclusivement soumis aux tribunaux Français, mais peuvent également être portés devant les tribunaux du domicile du membre.

Langue : Française : seule la version originale en langue française fait foi , les traductions en version anglaise ( et autres éventuelles langues ) ne sont et ne seront données qu’à titre indicatif.

Monnaie officielle : Euro (et conversion dollar USD en direct à titre indicatif)

Fuseau horaire : UTC/GMT + 1 heure

L’utilisateur (personne physique ou personne morale) est appelé invité dés lors qu’il consulte le site (avec restrictions) sans compte de membre.

L’utilisateur est appelé membre (personne physique ou personne morale ) dès lors qu’il est défini par le compte ouvert avec identifiant et mot de passe qu’il aura choisis.

Les services offerts par le site « enotesprice.com » peuvent être modifiés voire supprimés sans préavis à tout moment.

Garanties :

Le site « enotesprice.com « pouvant être tributaire de problèmes liés à l’utilisation du réseau Internet, ne pourra être tenu responsable des défaillances et donc de désagréments occasionnés de quelque nature qu’ils soient et donc à ce titre n’accordera aucune indemnité.

Le site « enotesprice.com « n’est pas responsable du contenu et des politiques de confidentialité des sites vers lesquels un lien est établi et réciproquement.

Le site « enotesprice.com » rend confidentielles les données de ses membres et ne pourra les transmettre à des tiers qu’avec leur consentement, cependant il pourra les transmettre à toute autorité judiciaire ou administrative qui en ferait la demande, tant pour se protéger que pour protéger ses membres et ce sans qu’aucune opposition ne soit possible.

Ces données personnelles sont stockées et protégées afin d’en éviter leurs perte, modification et détournement, voire à ce titre les mentions légales où sont définies les RGPD ( Réglementation générales des données personnelles ).

Les membres s’engageant à faire de même lors de la transmission par le site de certaines données nécessaires aux transactions (comme les nom, prénom, adresses postale et email etc.).

1 / Dénommé utilisateur ou invité

Sans acceptation des Conditions Générales d’Utilisation (ou CGU )

Onglets ou pages accessibles :

Onglet « Accueil »

Ce service « Accueil » permet :

De trouver directement la cotation ou l’estimation d’un billet euro dont la cotation ou l’estimation est actualisable et de vérifier aussi la validité de son billet.

De prendre connaissance des derniers billets euro référencés.

De prendre connaissance des derniers billets mis en vente par ses membres sans possibilité de les acheter.

De prendre connaissance des billets les plus recherchés dont les estimations ou cotations sont actualisées.

De suivre les statistiques du site ;

Onglet « Cotations »

Ce service « Cotations » permet de cerner la cotation ou l’estimation d'un billet au bénéfice tant d’un acheteur que d’un vendeur car cette cotation ou estimation est faite à partir de toutes les transactions répertoriées.

Elle évolue donc en permanence en fonction des transactions et apports des collectionneurs (mise en collection personnelle des billets et de leur prix d’acquisition).

Onglet « Boutique »

Seules les listes des billets mis en vente est accessible en simple visite. Leurs Achats sont réservés aux seuls membres abonnés.

Onglet « News »

Ce service « News » donne accès à l’Agenda et aux News dont l’invité peut prendre connaissance en lecture seule.

Onglet « WIKI »

Inaccessible en simple visite certains articles dont la liste reste exhaustive.

Onglet « contact »

Accessible en simple visite pour toutes demandes complémentaires

2 / Dénommé adhérent ou membre

Après acceptation des CGU et ouverture d’un compte avec abonnement. à jour de son règlement.

Ouverture d’un compte gratuit, personnel, protégé et anonyme.

Formulaire d’inscription en ligne à remplir en y portant des informations exactes et sincères (comme nom, adresses postales et email etc.)

Ce compte ne peut être résilié à la demande de son utilisateur que par lettre recommandée adressée au siège social.

Il peut être suspendu ou fermé à l’initiative du site en cas de non respect des CGU avec notification par simple courriel.

Sa réouverture étant alors soumise à l’accord préalable écrit du site « enoteprice.com ».

Le membre s’engage ipso facto en s’inscrivant à respecter le site, son fondateur ainsi que les autres membres de « enotesprice.com ».

En cas de non respect d’un de ces principes, le site « enotesprice.com » se réserve le droit de fermer ce compte sans préavis.

Onglets et pages accessibles : Tous et toutes, ce sans restriction particulière.

Onglet « Accueil »

Onglet « Cotations »

Onglet « Boutique »

L’utilisateur, qu’il soit reconnu comme membre, reconnaît qu’il a lu, compris et accepté les Conditions Générales d’Utilisation ou CGU , qu’il possède la capacité juridique ( âge de la majorité du pays d’origine en vigueur ) requise pour donner son consentement , pour acheter ou vendre via le site enotesprice.com par voie électronique.

L'acheteur (Vente à prix fixe ), l’enchérisseur et l’acquéreur ou acheteur (Vente aux enchères ) sont désignés sous ce vocable.

Le service – Vente à prix fixe - permet de mettre directement en relation le « Vendeur » qui a défini par une description claire , précise avec toutes les informations , caractéristiques , les scans recto & verso originaux ( contractuels) et certifié l’authenticité de son billet mis en vente sous sa seule responsabilité et « L’Acheteur » qui pourra en faire alors l’acquisition en toute connaissance de cause par email ou courriel sans surenchère possible d’un autre membre et au prix fixé par le vendeur ( hors frais d’envoi dont les deux parties feront leur affairedirectement) .

Enotesprice.com – Ventes de billets aux enchères - Conditions d’utilisation

Le service - ventes de billets aux enchères -

Le site « notesprice.com « permet gracieusement à ses seuls membres inscrits de vendre au plus offrant tout billet euro ou tout autre billet de banque et aussi de participer également aux enchères électroniques ayant lieu sur son site internet.

Ceux-ci doivent donc prendre connaissance et accepter, sans réserve, les présentes conditions générales d’utilisation du site.

Pour participer aux ventes de billets aux enchères organisées par « enotesprice.com », le vendeur ou / et l’enchérisseur - acquéreur si celui-ci n’est pas déjà préalablement inscrit sur le site « enotesprice.com « devra créer son compte et renseigner avec exactitude toutes les informations demandées (coordonnées postales, email, CGV) sur le formulaire d’inscription.

Le site « enotesprice.com « confirmera l’acceptation ou informera du refus de l’inscription d’un nouveau membre. La décision d’acceptation d’un utilisateur appartient au site « enotesprice.com « qui ne pourra en aucune manière être tenu de se justifier en cas d’un refus d’inscription.

Fonctionnement de la vente de billets aux enchères

Le site « enotesprice.com « informe du numéro ainsi que de la date de la vente en cours, éventuellement de celles à venir et de l’heure d’adjudication qui sera celle proposée à la vente par ses membres et ce par un système de décompte électronique du temps restant.

Le vendeur propose à la vente un lot dont il fixe lui-même le prix de vente de base et ne peut être enchérisseur que sur les seuls autres lots mis en vente par d’autres vendeurs et en aucune manière sur ceux qu’il aura mis en vente.

Le vendeur s’engage à livrer le lot mis en vente même dans le cas où l’enchère portée serait celle de la mise initiale en vente proposée par le vendeur

Si aucune offre n’est portée, le lot proposé reste la propriété du vendeur qui a la faculté de le remettre en vente à prix fixe, de nouveau en ventes aux enchères ou de le garder en collection.

L'enchérisseur envoie ses offres d’achat à distance, au moyen des fonctionnalités mises à sa disposition par le site « enotesprice.com »

Les descriptions faites par les vendeurs sont sous leur seule responsabilité et ne peuvent engager la responsabilité du site « enotesprice.com ».

Le site « enotesprice.com »n’est pas responsable des objets proposés aux différentes ventes aux enchères ainsi que des informations et des scans fournis par ses membres vendeurs dans le cas où ceux-ci seraient de mauvaise qualité, fausses ou erronées.

Les prix de départ sont fixés par les seuls vendeurs et sous leur seule responsabilité .Les estimations et cotes mises à leur disposition sur le site ne sont qu’une aide à apprécier pour définir ce prix de départ

Adjudication d’un billet

Le billet est adjugé à l’enchérisseur qui aura porté la plus haute enchère aux date et horaire fixés par les vendeurs sur le site « enoteprice.com » et dont les enchérisseurs ont connaissance dès la mise à disposition de ce service.

Le montant réel de l’achat est le montant de l’enchère juste inférieure

majorée de + 5 %

Exemples :

Offre N° 1 = 1000,00 euros

Offre N° 2 = 900,00 euros

Prix à payer par l’acquéreur 945,00 euros

Offre N° 1 = 1000,00 euros

Offre N° 2 = 640,00 euros

Prix à payer par l’acquéreur 672,00 euros

MAIS

Offre N° 1 = 1000,00 euros

Offre N° 2 = 980,00 euros

Prix à payer par l’acquéreur 1000,00 euros – son montant maximum

Dans le cas où deux utilisateurs porteraient la même offre sur un même lot, c’est la première portée en temps et heure qui est retenue.

Il appartient tant au vendeur qu’à l’enchérisseur de se renseigner directement auprès du site « enotesprice.com » , qui se tient à sa disposition , via les différents formulaires de contact mis à sa disposition , pour toutes questions dans le cas où les conditions de vente lui sembleraient, incomplètes ou imprécises.


En conséquence, le participant aux ventes ne pourra pas invoquer un éventuel manque de clarté dans le règlement du site « enotesprice.com ».

Dès clôtures des offres, le site « enotesprice.com » mettra en relation le vendeur et l’acquéreur afin qu’ils finalisent indépendamment du site « enotesprice.com » la transaction et les modalités d’envoi des billets.

Obligations des utilisateurs du service - ventes de billets aux enchères - du site « enotesprice.com »

Seules les personnes physiques âgées d’au moins 18 ans et jouissant d’une pleine capacité juridique ainsi que les personnes morales sont habilitées à créer un compte en qualité de membre.

Le site « enotesprice.com » ne pourrait être tenu responsable d'informations erronées par le vendeur et /ou l’enchérisseur à ce sujet.

Le site « enotesprice.com » ne peut s’engager à indemniser ses membres en cas de défaillance technique ( réseau internet ) des ventes internationales aux enchères, ni en cas d'utilisation frauduleuse d'un compte d'utilisateur par un tiers.

Le site « enotesprice.com « n’étant ni Acheteur, ni Vendeur, ni impliqué dans les transactions ne s’engageant seulement en tant que simple intermédiaire qu’à mettre en contact et relation l’ Acheteur & le Vendeur n’accordera donc aucune indemnité de quelque nature pour cause notamment de :

Non paiement , perte d’un paiement , objet perdu , volé ou détérioré lors de la transaction , annonce mensongère et toute autre infraction à la loi en vigueur en France et aux lois internationales en la matière et en conséquence être tenu responsable de ces relations contractuelles résultant d’une vente sur son site .

Le Vendeur s’engage à ne vendre que des billets originaux correspondant au moins à une des catégories citées sur le site « enotesprice.com »:

Billets euros série 2002

Billets euros série Europe

Autres billets démonétisés ou ayant un cours officiel de tous pays

Il est donc entre autre interdit (et ce sans exception ) de mettre en vente sur le site « enotesprice.com »des billets contrefaits, falsifiés, copies ou faux réalisés par tout moyen de reproduction ou volés ainsi que les billets à « 0 » euro dits touristiques.

Cette liste, n’étant pas exhaustive, ne pas comprend pas les objets interdits à la vente par les lois Françaises et internationales en ces domaines .

En conséquence le site « enotesprice.com » peut se réserver le droit de suspendre sans préavis, d’interdire toute vente qui serait contraire à ces lois.

Le vendeur s’engage également :

A ne mettre en vente que des billets mis dans « ses collections » sur le seul site « enotesprice.com « et dont il est à la fois propriétaire et en possession afin de pouvoir livrer cet objet référencé à l’acheteur en cas de mise en vente.

A ne faire payer à l’Acheteur que le prix fixe souhaité augmenté des frais de livraison définis lors de la vente et confirmés d’un accord commun et amiable indépendant du site.

A adresser le billet vendu dans les plus brefs délais après réception du paiement sauf convention expresse entre les deux parties.

A rembourser l’acheteur si ce dernier, preuves à l’appui, démontre que ce billet avant son envoi est une reproduction ou un faux ou non conforme aux descriptions faites dans l’annonce de vente.

L’annulation d’un achat et d’une vente ne dépend que des deux seules parties en présence.

Onglet « News »

Agenda et News auxquels le membre peut accéder mais également proposer des articles et des événements par le formulaire de contact qui seront alors mis sur le site « enotesprice.com » après accord du webmaster pour éviter tout article à caractère non numismatique.

Onglet « contact »

Copyright

La sarl Latourette - reste la seule titulaire du droit d’auteur portant sur l’ensemble du contenu du site « enotesprice.com »

Les utilisateurs du site « enotesprice.com » peuvent disposer librement des informations qu’ils y trouvent MAIS doivent lui en demander ( au gérant de la sarl Latourette ) par avance l'autorisation écrite expresse pour leur diffusion afin que ces informations, si elles sont reproduites, apparaissent alors avec exactitude et que le nom du site : « enotesprice.com » y soit impérativement associé et mentionné comme « source » , de plus toutes éventuelles modifications de ces informations par l'utilisateur doivent y être mentionnées explicitement après accord.

Responsable à contacter : Berriot Bernard , gérant

Le site enotesprice.com peut être contacté par :

Voie postale à son siège social

Sarl Latourette

Le récès

46700 FLORESSAS

France

Voie électronique : contact@enotesprice.com

Juridiction compétente

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige entre un membre et enotesprice.com, les tribunaux de Cahors seront seuls compétents.

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